Déclaration d'accessibilité

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Le Département des Alpes-Maritimes s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site est actuellement non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en l’absence d’audit de conformité à ce jour.

Démarche d’amélioration

Un audit d’accessibilité du site internet est planifié au cours de l’année 2026.

Dans ce cadre, le Département engage une démarche d’amélioration continue visant à rendre ses services numériques accessibles à tous.

Un schéma pluriannuel et un plan d’actions sont en cours d’élaboration.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les non-conformités ne sont pas encore identifiées de manière exhaustive.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département des Alpes-Maritimes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

Taille d'affichage

Les textes de contenu dans ce site ont une taille de police relative, c'est à dire agrandissable selon les besoins.

Pour modifier la taille d'affichage du texte :

  • Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Google Chrome : faites CTRL + signe plus (+) pour agrandir et CTRL + signe moins (−) pour diminuer. CTRL + zéro du pavé numérique (0) pour revenir à la taille par défaut.
  • Safari : appuyez simultanément sur les touches Option + Commande + signe moins (−)
  • Internet Explorer : allez dans Affichage, Taille du texte et choisissez.

Aides à la navigation - Liens d'évitement

Ce menu est placé dès le début de la page, ces liens permettent, dès le chargement de celle-ci, d'accéder directement aux zones principales du site.

Aides à la navigation - Rôles ARIA des zones du document

Vous pouvez à l'aide de votre aide technique (lecteur d'écran...) vous déplacer dans les pages grâce aux rôles. Ces rôles permettent de mieux structurer le document et ainsi de vous aider dans votre navigation.

  • Avec NVDA : NVDA + F7
  • Avec Jaws : CTRL + INS + point-virgule (;)
  • Avec VoiceOver : CTRL + Option + U