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Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département des Alpes-Maritimes

Loi "informatique et libertés"

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Collecte des données nominatives

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Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.departement06.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes-Maritimes.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

- soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département des Alpes-Maritimes
A l'attention du Correspondant Informatique et Liberté
Centre administratif départemental
Route de Grenoble
B.P 3007

06201 Nice Cedex 3

Téléphone : 04.97.18.60.00

- soit par courriel : contact_cil@departement06.fr

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

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Accéder au téléservice "Formulaire de contact"

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Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités
ayant pour objet :

  • l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire « contact » ;

Spécificités du traitement des données du traitement inscription la lettre d'information info06

Accéder au téléservice "inscription à la lettre d'information Info06"

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    Spécificités du traitement des données du téléservice demande APA

    Accéder au téléservice "Demande APA"

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    Spécificités du traitement des données du téléservice autorisation d'accès dans les parcs pour les groupes de plus de 18 personnes

    Accéder au téléservice "Demande d'autorisation d'accès aux groupes de plus de 18 personnes dans les parcs départementaux" pour le secteur ouest, pour le secteur centre, pour le secteur est.

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      • qualité du demandeur ;
      • l’adresse de courrier électronique ;
      • le numéro de téléphone ;
      • Informations sur manifestation (intitulé, nombre de bus, nombre de participants, heure d’arrivée, de départ, dates) ;

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      Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet :

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      Arrêté téléservice Demandes et suivi en ligne des subventions.

      Prenez connaissance de l'arrêté n°2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice permettant les demandes et le suivi en ligne des subventions.

      Contacts

      Contact technique

      Pour toute question relative à un problème technique, remplissez le formulaire suivant.

      Contact administratif

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      Crédits

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      Logiciels libres

      Ce site est fait avec des logiciels libres.

      Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés :

      • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; 
      • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; 
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      Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent pour faire un travail en commun.